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Lettre de Refus Demande de Congé sans Solde

Suivez la trame de ce Modèle de Document pour votre salarié due Refus de sa demande de congé sans solde.


A qui s'adresse cet Outil ?

Aux entreprises ayant réceptionné une demande de congé sans solde de la part de l'un de leur salarié et désirant lui communiquer le refus de sa sollicitation.


Quel est l'intérêt de cet Outil ?

Gagnez du temps dans la rédaction de cette lettre en utilisant cette lettre type.

Le code du travail ne précisant aucune procédure concernant la réglementation du congé sans solde, l'employeur est libre d'accepter ou du refuser la demande du salarié.

La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions à ce sujet. Vous devez vous y reportez pour vérifier le respect du légal.


Comment obtenir cet Outil ?

  • Pour télécharger ce modèle, ajoutez-le au panier et suivez les instructions.
  • Une fois que vous vous serez inscrit, vous arriverez sur une page spécifique vous permettant le téléchargement du fichier.
 

Que faut-il savoir de plus ?

www.l-expert-comptable.com met gratuitement à disposition cet exemple de modèle de document. N'hésitez pas à les contacter pour prendre rendez-vous avec un expert-comptable ou demandez un devis gratuitement !


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