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Avenant de Renouvellement CDD

Facilitez vos démarches dans l'élaboration de l'Avenant servant au Renouvellement du CDD de l'un de vos salariés.


A qui s'adresse cet Outil ?

Aux entreprises souhaitant renouveler le Contrat à durée Déterminée de l'un de leur salarié.


Quel est l'intérêt de cet Outil ?

Ce modèle doit être utilisé comme trame générique dans l'élaboration de votre avenant. Il est nécessaire de l'ajuster en fonction de :

  • la structure juridique de votre entreprise ;
  • les conventions collectives en vigueur dans votre domaine d'activité ;
  • vos besoins quant à la fonction occupée par votre collaborateur.

Pour rappel, le renouvellement d'un CDD se doit de correspondre aux procédures suivantes :

  • La possibilité de renouvellement du contrat doit être indiqué au contrat initial,
  • L'avenant doit être transmis avant la fin de la période fixée dans le cadre du contrat initial,
  • Le CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois,
  • La durée totale d'un CDD (renouvellement compris) ne doit pas dépasser 18 mois, sauf cas particliers définis dans l'article L. 1242-8 du Code du Travail,
  • Le renouvellement du contrat n'implique que la durée du contrat. Aucune modification des termes du contrat ne peut être imposée sans l'accord du salarié.

 

Comment obtenir cet Outil ?

  • Pour télécharger ce modèle, ajoutez-le au panier et suivez les instructions.
  • Une fois que vous vous serez inscrit, vous arriverez sur une page spécifique vous permettant le téléchargement du fichier.
 

Que faut-il savoir de plus ?

Chaque situation salariale étant distincte, chaque contrat de travail peut nécessiter une adaptation pour s'assurer du respect de leur cadre légal.

Nous vous recommandons de faire relire et valider ces contrats par des professionnels ayant l'expertise nécessaire relative au droit du Travail.

Le prestataire met gratuitement à disposition cet exemple de modèle de document.

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