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Lettre de Dénonciation d'Usage d'entreprise

Appuyez-vous sur ce modèle de document pour simplifiez vos démarches.


A qui s'adresse cet Outil ?

Aux entreprises souhaitant supprimer un usage d'entreprise en vigueur.

Pour rappel, un usage d'entreprise correspond à l'attribution d'un avantage au profit des salariés à l'initiative de l'employeur.


Quel est l'intérêt de cet Outil ?

  • Utilisez ce modèle de document pour gagner du temps et faciliter votre rédaction.

L'usage d'entreprise n'est pas considéré comme un accord collectif de travail; les règles de dénonciation des conventions collectives ne sont donc pas applicables.

Pour que la dénonciation soit effective, l'employeur doit cependant :

  • informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise,
  • informer individuellement chaque salarié,
  • respecter un délai de prévenance suffisant.

 

Comment obtenir cet Outil ?

  • Pour télécharger ce modèle, ajoutez-le au panier et suivez les instructions.
  • Une fois que vous vous serez inscrit, vous arriverez sur une page spécifique vous permettant le téléchargement du fichier.
 

Que faut-il savoir de plus ?

www.l-expert-comptable.com met gratuitement à disposition cet exemple de modèle de document. N'hésitez pas à les contacter pour prendre rendez-vous avec un expert-comptable ou demandez un devis gratuitement !


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