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Lettre Proposition Mutation sans Modification Contrat

Gagnez du temps en vous inspirant de ce modèle de document pour proposer une mutation à votre salarié .


A qui s'adresse cet Outil ?

Aux entreprises sur le point de proposer à l'un ou plusieurs de leur collaborateurs une mutation n'entrainant pas de modification dans leur Contrat de Travail.


Quel est l'intérêt de cet Outil ?

Utilisez ce modèle de document pour gagner du temps et faciliter votre rédaction.

Le cadre juridique de votre entreprise et les conventions collectives en vigueur doivent être prises en considération dans cette situation. Il est donc nécessaire d'adapter votre lettre.

 

Comment obtenir cet Outil ?

  • Pour télécharger ce modèle, ajoutez-le au panier et suivez les instructions.
  • Une fois que vous vous serez inscrit, vous arriverez sur une page spécifique vous permettant le téléchargement du fichier.
 

Que faut-il savoir de plu

Le cadre d'application des mutations n'entrainant pas de modification au contrat de travail étant des situations particulières et différentes selon la typologie de salarié ou de situation d’entreprise, nous vous recommandons de faire valider vos documents par des experts en Droit du Travail.

Ormis mettre gratuitement à disposition cet exemple de modèle de document, le prestataire peut vous aider pour :

  • Créer votre entreprise ?
  • Tenir votre comptabilité ?
  • Etablir votre bilan ?
Contactez www.l-expert-comptable.com pour prendre rendez-vous avec un expert-comptable ou demandez un devis gratuitement !


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