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Notification Modification de Contrat : Motif Economique

Appuyez-vous sur ce modèle de document pour élaborer la Notification de Modification de Contrat de Travail pour Motif Economique pour vos salariés.


A qui s'adresse cet Outil ?

Aux employeurs souhaitant modifier une ou plusieurs closes essentielles dans le contrat de travail de l'un de ses salariés en raison de difficultés économiques.

Au titre de l'article L.1222-6 du Code du travail, cette notification fait partie de la procédure concernée.


Quel est l'intérêt de cet Outil ?

Ce modèle vous permet de travailler sur votre notification à partir d'une trame qu'il est nécessaire de mettre en rapport avec les conventions collectives en vigueur dans votre domaine d'activité. 

 

Comment obtenir cet Outil ?

  • Pour télécharger ce modèle, ajoutez-le au panier et suivez les instructions.
  • Une fois que vous vous serez inscrit, vous arriverez sur une page spécifique vous permettant le téléchargement du fichier.
 

Que faut-il savoir de plus

Il doit être adapté et complété en fonction de l’activité de l’entreprise et de la situation particulière dans laquelle le contrat de travail concerné a été signé.

Il est également recommandé de vérifier s’il existe des dispositions particulières dans la convention collective applicable.

Le prestataire propose ce modèle de document gratuitement.

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